ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées auprès de la société ZIGZAG ISLAND SARL (ci-après, « ZIGZAG ISLAND») dont le siège social est établi 51 rue Nicot, 59130 Lambersart notamment par le biais du site internet www.zigzagisland.fr (ci-après, le « Site »).
Les CGV sont disponibles en ligne sur le Site.
L’utilisateur qui souhaite passer commande (ci-après, « l’Acheteur ») reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV dans leur intégralité.
L’Acheteur est réputé les avoir acceptées par le seul fait de sa commande.
Les Conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
ARTICLE 2 – Caractéristique de l’offre
www.zigzagisland.fr est la vitrine de Zigzag Island pour la région des Hauts de France. Le site regroupe les produits attraits à la région, notamment des affiches, cartes postales, magnets,… ou encore des t-shirts.
Les produits proposés sont des articles sous copyright et ne peuvent être copiés.
ARTICLE 3 – Processus de commande
L’Acheteur peut commander les produits via le site internet www.zigzagisland.fr
Pour cela, l’Acheteur accepte de fournir les informations demandées en attestant de leur exactitude en vue de conclure la vente.
L’Acheteur s’engage à vérifier les renseignements saisis lors de sa commande, notamment l’article commandé, les adresses de livraison et de facturation ainsi que les coordonnées courriels et téléphoniques.
WR ne pourra être tenu responsables d’erreurs de saisie de la part de l’acheteur qui pourraient entrainées des retards ou des erreurs de livraison.
Afin d’assister l’Acheteur, ce dernier recevra un courriel de confirmation de sa commande via le système d’enregistrement automatique avec le détail de sa commande ainsi que les modalité de la livraison.
Cette confirmation est considéré comme valant preuve du contenu et de la date de la commande.
WR confirmera cette commande auprès de l’Acheteur, cette confirmation seule vaudra acceptation de la commande.
Toute action de commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente ici présentées.
Toute commande entraine l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire de ZIGZAG ISLAND.
ZIGZAG ISLAND se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ZIGZAG ISLAND s’engage à honorer dans les meilleurs délais les commandes reçues sur le Site dans la limite de ses stocks et sa capacité de production des articles vendues.
Si un ou des produits dans une commande globale de l’acheteur venaient être en rupture, ZIGZAG ISLAND s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais pour lui permettre de prendre la décision d’annuler ou de modifier sa commande.
ZIGZAG ISLAND s’engage à rembourser l’Acheteur en cas d’annulation dans un délai de 30 jours suivant la réception du montant versé par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – Prix des articles et mode de règlement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France Métropolitaine et les pays de la CEE y compris le Royaume-Uni et hors frais de livraison. Cette participation aux frais de livraison est soumises à la TVA et sont donc ajouté au cours du processus de passation de la commande.
Nous livrons les Pays de la CEE, ainsi que le Royaume-Uni mais le client s’engage à régler toutes taxes dues à l’importation de la commande en fonction des lois du pays de réception.
Le paiement de la commande s’effectue lors de la commande par :
Dès lors que l’Acheteur communique son numéro de carte bancaire et les informations s’y rattachant, il autorise la société Zigzag Island à débiter à son profit sa carte de crédit du montant total de sa commande, frais de livraison inclus.
Zigzag Island ne reste jamais en possession de vos informations bancaires et n’a pas accès non plus à ces informations. Les solutions de paiement proposées sont totalement sécurisées par nos partenaires.
ARTICLE 5 – Livraison et réception
Le délai de livraison du/des Produit(s) est indiquée lors de la passation de commande à titre uniquement indicatif et ne pourra donner lieu à aucune demande d’indemnité de la part de l’Acheteur.
La production de nos vêtements est réalisée sur plusieurs sites de fabrication, WR se laisse dès lors la possibilité d’adresser la commande en deux livraisons à l’acheteur.
D’autre part pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
ZIGZAG ISLAND s’engage à en informer l’Acheteur lors de la confirmation de sa commande. Dans tous les cas, le client ne règle qu’une seule livraison.
Il est possible pour le client de se faire livrer sur un deuxième lieu de livraison mais uniquement s’il procède à une deuxième commande afin d’y associer les frais de livraison supplémentaire.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il doit procéder à la vérification de l’emballage en présence du transporteur et doit le cas échéant refuser le colis si l’emballage est abimé en signalant sur le bon de livraison de manière explicite l’état du colis.
ARTICLE 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-16, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter de sa commande initiale sans donner de motif dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du/des Produit(s).
Le droit de rétractation peut être exprimé par courrier postal ou par courrier à l’adresse sgonod@gmail.com.
Il pourra retourner le ou les produits et demander soit l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour devra se faire dans l’emballage d’origine afin d’assurer la bonne protection du produit.
ZIGZAG ISLAND se réserve le droit de refuser un retour mal conditionné et arrivant abimé.
A réception du colis conforme, ZIGZAG ISLAND s’engage à rembourser dans les trente (30 jours) les sommes versées par le client sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7 – Copyrights-licences officielles
Les articles du site sont des articles sous copyright et ne peuvent pas être copiés sous peine de poursuites pénales.
ARTICLE 8 – Clause de confidentialité
ZIGZAG ISLAND s’engage à ne pas commercialiser ou à offrir les coordonnées de ses clients à quelconque tiers en vue d’une exploitation commerciale ou publicitaire.
Les fichiers nominatifs sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés ) et conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Il suffit de le faire par courriel à l’adresse sgonod@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social.
ARTICLE 9 – Litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.
Avant d’entreprendre des démarches visant au traitement judiciaire d’un litige, l’acheteur s’engage à chercher une issue à l’amiable en contactant le siège social de ZIGZAG ISLAND qui exploite le site www.zigzagisland.fr
Le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quelles que soient les conditions d’execution de la commande.
